Version en vigueur 1.0 · Dernière mise à jour : juin 2026
1. Accord
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QR2EAT (qr2eat.com) exploitée par Mohamed Zouaa Group Technology (« MZG TECH », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions.
2. Description du service
QR2EAT est une plateforme logicielle multi-tenant permettant aux restaurants de gérer menus, commandes, opérations de cuisine, comptes clients et flux de livraison. Nous fournissons des outils logiciels ; nous ne préparons pas les repas, n'employons pas le personnel des restaurants et ne sommes pas un établissement de paiement.
3. Comptes et éligibilité
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Vous devez être légalement capable de conclure des contrats contraignants dans votre juridiction.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour des activités illégales, la fraude, les abus, le spam, l'accès non autorisé, la distribution de logiciels malveillants, le scraping, l'ingénierie inverse des composants de la plateforme ou toute atteinte à l'intégrité du service. Voir notre Politique d'utilisation acceptable.
5. Abonnements et facturation
Les offres payantes, essais, renouvellements et mises à niveau sont décrits lors de l'inscription et dans votre tableau de bord. Les frais sont facturés selon l'offre sélectionnée. Le défaut de paiement peut entraîner une suspension. Des taxes peuvent s'appliquer selon votre juridiction.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la propriété intellectuelle de la plateforme — code source, systèmes backend et frontend, API, architecture, structure de base de données, algorithmes, documentation, designs UI/UX, logique métier, marque, logos, contenus générés par la plateforme, composants logiciels, intégrations, SDK et conceptions d'infrastructure — appartient exclusivement à Mohamed Zouaa Group Technology (MZG TECH).
Le contenu des restaurants et utilisateurs — menus, descriptions, noms, logos, images, informations commerciales, coordonnées, informations de livraison, branding et autres contenus générés par le client — reste la propriété du Client. Le Client accorde à MZG TECH une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, traiter, stocker, afficher et transmettre ce contenu uniquement afin de fournir et d'améliorer le service QR2EAT.
7. Disponibilité et modifications
Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons modifier des fonctionnalités, publier des mises à jour de sécurité ou retirer des composants avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Les modifications substantielles des Conditions seront communiquées conformément à notre processus d'avis juridique.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte, sous réserve de nos politiques de conservation des données. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation, d'obligation légale ou de risque pour la plateforme. Les dispositions devant survivre à la résiliation survivront.
9. Exclusions et limitation de responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. NOUS EXCLUONS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE LIÉE AU SERVICE EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, SAUF INTERDICTION LÉGALE.
MZG TECH fournit des services logiciels uniquement. Les restaurants restent responsables de la qualité des aliments, l'exactitude des menus, les prix, les allergènes, les taxes, la conformité réglementaire et les interactions clients. Les livreurs restent responsables de leur conduite, de leur véhicule et de leur assurance. Les prestataires de paiement et de télécommunications restent responsables de leurs propres services.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser MZG TECH contre les réclamations découlant de votre contenu, de vos opérations de restaurant, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc, sans égard aux règles de conflit de lois, sous réserve des protections impératives applicables dans votre juridiction. Les litiges doivent d'abord être adressés à contact@qr2eat.com. Les tribunaux marocains compétents peuvent connaître des litiges sauf disposition légale contraire.
12. Force majeure
Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements dus à des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, pannes réseau ou défaillances de services tiers.
Mohamed Zouaa Group Technology (MZG TECH) · QR2EAT · contact@qr2eat.com